Question de : M. Bonrepaux Augustin
- Socialiste

M Augustin Bonrepaux attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur les differences qui apparaissent entre les divers departements en ce qui concerne la compensation des frais de transport scolaire par la dotation globale de decentralisation (DGD). En effet, meme si les differences doivent etre contrastees, il lui fait remarquer que dans certains departements les couts des transports scolaires ont presque double par rapport a la dotation de decentralisation accordee, alors que dans d'autres departements ce cout est parfois inferieur a cette dotation globale indexee. Ces disparites paraissent etre dues en grande partie aux couts de transport scolaire lies aux suppressions de classes en milieu rural ou a l'organisation des regroupements pedagogiques en milieu rural. Il lui demande en consequence s'il ne serait pas equitable que l'Etat abonde la dotation globale de decentralisation des departements chaque fois qu'une ecole rurale est fermee et chaque fois qu'un regroupement pedagogique est mis en place. Le montant de cette augmentation de DGD qui serait calcule en fonction du cout du transport scolaire pris en charge par le departement la premiere annee resterait de toute facon tres inferieur aux economies que les suppressions de postes entrainent pour le budget de l'Etat.