Carriere
Question de :
M. Chevallier Daniel
- Socialiste
M Daniel Chevallier attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur l'integration dans le cadre d'emplois des educateurs territoriaux des activites physiques et sportives des moniteurs de 2e categorie, chefs de bassin, ainsi que des moniteurs chefs. Peuvent-ils beneficier de l'article 32 du titre VI du decret no 92-363 du 1er avril 1992 afin d'obtenir le grade superieur s'ils remplissent les conditions mentionnees dans cet article ? En consequence, il lui demande de lui indiquer quelle est l'interpretation de cet article et du terme « nonobstant » qui doit etre faite par l'administration.
Auteur : M. Chevallier Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 15 juin 1992