Commission consultative
Question de :
M. Dolez Marc
- Socialiste
M Marc Dolez attire l'attention de M le Premier ministre sur le rapport de la commission nationale des Droits de l'homme qui a ete remis a son predecesseur le 21 mars 1992. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les suites que le Gouvernement entend donner a ce rapport.
Auteur : M. Dolez Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertes publiques
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 15 juin 1992