Indemnisation
Question de :
M. Kucheida Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le bareme servant de base aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. En effet, il apparait que ce taux ne beneficie d'aucune revalorisation depuis novembre 1986. De ce fait, ces indemnites ont subi une depreciation en francs constants que les organisations concernees evaluent a 16 p 100. En consequence, il lui demande que des mesures de rattrapage soient rapidement prises en faveur des victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles.
Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 15 juin 1992