Question de : M. Luppi Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Luppi souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la date de fermeture de la chasse aux oiseaux d'eau. Certes, la chasse au gibier d'eau se deroulait encore il y a dix ans, malgre la directive europeenne de 1979, du 1er juillet au 30 mars, soit trois mois de plus que la chasse au gibier sedentaire. Mais de nombreuses associations contestent le fait qu'aujourd'hui les prefets aient le pouvoir de fixer les dates d'ouverture et de fermeture de cette chasse, departement par departement, car cela amene parfois a certains abus. Aussi, il souhaiterait connaitre les dispositions qui pourraient etre prises pour que ces especes ne soient en aucun cas chassees pendant leur periode nidicole, ni pendant les differents stades de reproduction et de dependance, et que les especes migratrices ne soient pas chassees pendant leur periode de reproduction et pendant leur trajet de retour vers leur milieu de nidification (comme le stipule la directive europeenne) ; ces deux parametres etant variables d'une region a l'autre et necessitant donc des dates d'ouverture ou de fermeture plus ou moins strictes.