Question de : Mme Alliot-Marie Mich�le
- Rassemblement pour la République

Mme Michele Alliot-Marie appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les difficultes que pose l'application de la loi sur l'administration territoriale de la Republique aux collectivites locales concernees. Le texte a notamment decide de faire une place aux elus de l'opposition qui ont desormais la possibilite d'etre representes dans un certain nombre d'organismes municipaux ou intercommunaux, leur designation etant faite a la majorite des membres de l'assemblee generale. Elle lui demande de lui faire connaitre la marche a suivre lorsqu'une personnalite elue sur une liste d'opposition, ayant rallie la majorite, est systematiquement designee dans les organismes concernes pour representer une opposition a laquelle elle n'appartient plus, ce qui est manifestement contraire a l'esprit du texte.