Montant
Question de :
Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Union du Centre
Mme Bernadette Isaac-Sibille M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les resultats du calcul du quotient familial. D'une part, elle lui fait remarquer qu'en ajoutant le montant de toutes les prestations sociales au total des ressources, l'aide aux familles tres nombreuses est considerablement diminuee et que ce calcul engendre une aide a chaque enfant inversement proportionnelle au nombre d'enfants. D'autre part, elle suggere que les CAF acceptent de deduire des ressources les deficits des annees anterieures pour certains revenus fonciers comme le fait le Tresor public.
Auteur : Mme Isaac-Sibille Bernadette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 15 juin 1992