Question écrite n° 58831 :
Bourses du second degre

9e Législature

Question de : Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Union du Centre

Mme Bernadette Issac-Sibille attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la devaluation des bourses attribuees aux eleves du second degre. En effet, depuis cette annee, il est regrettable que l'Etat inclue dans les revenus pris en consideration certaines prestations sociales sans avoir change sa grille d'attribution. Elle lui demande quelles instructions il compte faire prendre pour l'annee scolaire 1992-1993 afin de rendre plus efficace l'attribution des bourses nationales d'etudes du second degre.

Données clés

Auteur : Mme Isaac-Sibille Bernadette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'etudes

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 15 juin 1992

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