Exploitants agricoles
Question de :
M. Bouvard Lo�c
- Union du Centre
M Loic Bouvard attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'absence de protection offerte aux agriculteurs apres la cessation de leur activite. En effet, si les agriculteurs en difficulte peuvent percevoir des aides financieres et economiques et des aides a la reinsertion professionnelle, ils ne peuvent pas, apres avoir quitte leur activite de chef d'exploitation, percevoir d'indemnite de chomage, ni percevoir de preretraite s'ils sont ages de moins de cinquante-cinq ans, ce qui met nombre d'entre eux dans une situation difficile. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour mettre fin a cette situation discriminatoire, alors que beaucoup d'agriculteurs actuellement sont contraints d'abandonner leur exploitation.
Auteur : M. Bouvard Lo�c
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 15 juin 1992