Question écrite n° 58839 :
Statistiques

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard demande a M le ministre de l'economie et des finances, de bien vouloir lui fournir un bilan pour l'annee 1991 des recettes totales encaissees par la Societe francaise des jeux en les precisant par categorie de jeu. Il lui demande de bien vouloir mettre en regard par categorie le montant des prelevements revenant au Tresor.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeux et paris

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 15 juin 1992

partager