Transports sanitaires
Question de :
M. Rimbault Jacques
- Communiste
M Jacques Rimbault attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur les consequences du protocole d'accord signe le 18 decembre 1991 entre l'Etat et la Chambre syndicale nationale des ambulanciers, la Federation nationale des ambulanciers prives et la Federation nationale des artisans ambulanciers. Le contenu de ce protocole a en effet abouti au blocage, pendant l'annee 1992, de toutes les demandes d'autorisation de mise en route d'ambulances et de vehicules sanitaires legers. En consequence, il lui demande quelles etudes relatives au parc actuel de ce type de vehicules et quelles projections eventuelles ont ete menees, notamment dans le departement du Cher ou leur nombre a ete bloque a 11.
Auteur : M. Rimbault Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : santé et action humanitaire
Ministère répondant : santé et action humanitaire
Date :
Question publiée le 15 juin 1992