Question écrite n° 58843 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Pr�el Jean-Luc
- Union pour la démocratie française

M Jean-Luc Preel attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les mesures a prendre en faveur des documentalistes des lycees et colleges prives. Ces documentalistes, en fonctions, doivent etre tous pris en charge par l'Etat et leur contractualisation doit se faire sans penalisation. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre ces mesures d'equite.

Données clés

Auteur : M. Pr�el Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 15 juin 1992

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