Conditions d'attribution
Question de :
M. Bouvard Lo�c
- Union du Centre
M Loic Bouvard attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les criteres retenus pour l'octroi de bourses nationales aux enfants d'agriculteurs. Il lui demande s'il ne conviendrait pas, afin d'examiner les ressources des familles avec le maximum de precision, que soit pris en compte le deficit de l'exploitation.
Auteur : M. Bouvard Lo�c
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'etudes
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 15 juin 1992