Remunerations
Question de :
M. Chasseguet G�rard
- Rassemblement pour la République
M Gerard Chasseguet appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le retard de plus en plus important apporte au remboursement des frais engages par les personnels de l'education exercant des fonctions itinerantes a l'occasion de leurs deplacements. Les delais de remboursement peuvent atteindre une annee et les sommes depasser les 10 000 francs. A titre d'exemple, certaines secretaires de sante scolaire ont jusqu'a 1 200 francs de frais de deplacement par mois, alors que leur salaire depasse a peine le SMIC. Il lui demande de lui faire connaitre les mesures qu'il entend prendre afin de faire cesser cette situation.
Auteur : M. Chasseguet G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 15 juin 1992