Question écrite n° 58886 :
Reglementation et securite

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard demande a M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux de bien vouloir lui preciser si, a la suite de la decision d'instaurer les phares blancs en France, les constructeurs devront obligatoirement les installer sur les vehicules neufs et si les usagers qui le souhaitent pourront encore demander la livraison avec des phares jaunes et, en tout cas, dans quel delai les phares jaunes auront disparu sur la totalite des vehicules, sachant que, parmi les inconvenients attribues aux phares blancs, le principal est l'eblouissement.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Circulation routiere

Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux

Ministère répondant : transports routiers et fluviaux

Date :
Question publiée le 15 juin 1992

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