Fonctionnement
Question de :
M. Vivien Alain
- Socialiste
M Alain Vivien attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les « remises de principe d'internat » qui, jusqu'aux lois de decentralisation, etaient compensees par une ligne speciale du budget de l'education nationale. Or, pour l'annee 1989, cette ligne ne figure plus au budget. Il lui demande quelles directives il compte donner aux collectivites territoriales afin que ces « remises de principe » puissent etre maintenues et imputees sur leurs budgets particuliers.
Auteur : M. Vivien Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 28 novembre 1988