Question de : M. Berthelot Marcelin
- Communiste

M Marcelin Berthelot attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur le mecontentement des infirmieres de l'education nationale, en raison du report dans le temps du reclassement indiciaire dont elles devraient faire l'objet. En effet, le Gouvernement s'etait engage, lors des negociations sur le protocole Durafour, a reclasser les infirmieres dans le corps indiciaire intermediaire (CII) car il leur reconnaissait une technicite particuliere. Un accord avait ete signe avec les organisations syndicales concernees, la mise en place devait etre effective sur quatre ans, et commencer le 1er aout 1991. Or, en septembre 1991, le Premier ministre annoncait que celui-ci etait remis en cause et qu'il n'interviendrait qu'en aout 1993 pour la fusion des deux premiers grades de la categorie B Les infirmieres de l'education nationale, qui ont suivi le meme cursus d'etudes et beneficient du meme diplome que les infirmieres hospitalieres refusent d'etre considerees comme du personnel au rabais. A l'heure ou les difficultes sociales s'amoncellent, les « services acceuil-sante » scolaires sont des lieux d'ecoute, de depistage et de soins, tres frequentes aussi bien par les eleves que par les personnels des etablissements. Il serait inacceptable de ne pas permettre aux infirmieres de mener a bien leur mission, en ne reconnaissant pas les competences et la specificite des taches qui sont les leurs. En consequence il lui demande de faire connaitre les dispositions qu'il entend prendre pour remedier au malaise des infirmieres de l'education nationale, et de faire savoir ce que devient l'accord concernant le classement indiciaire intermediaire de ces personnels.