Question de : M. Brard Jean-Pierre
- Communiste

M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le ministre du budget sur une proposition d'utilisation des sommes percues par l'Etat en execution du jugement condamnant la societe Amoco, responsable de la pollution de mars 1978 en Bretagne. Une partie de la somme de 1 050 millions de francs, annoncee par la presse, doit evidemment etre reservee a une juste indemnisation des degats subis par les communes et les professionnels de la mer, victimes de la pollution. Quant au reliquat, son utilisation a des fins ecologiques parait particulierement indiquee, compte tenu de l'origine des fonds et de la proximite de la conference organisee par les Nations unies a Rio-de-Janeiro. Il apparait en effet clairement, dans la preparation de ce tres important sommet, que les pays du Sud ne pourront supporter seuls la charge financiere de certaines actions indispensables a l'humanite tout entiere et necessitant la participation de tous les Etats, par exemple contre l'effet de serre, la destruction de la couche d'ozone, la deforestation ou la demographie galopante. Il serait donc fort utile que, parmi les pays riches, la France prenne l'initiative de constituer et cofinancer des groupements susceptibles de participer a la conception et a la mise en oeuvre de programmes pluriannuels choisis et etablis en concertation avec les pays du Sud. Il lui demande, en consequence, quelle serait la somme disponible a l'issue des indemnisations et s'il envisage de se rapprocher de sa collegue en charge de l'environnement pour engager ce type d'actions.