Question de : M. Brard Jean-Pierre
- Communiste

M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur plusieurs affaires recentes qui ont fait apparaitre des comportements extremement preoccupants de la part de certains magistrats. On a ainsi appris qu'un juge de Marseille s'est autorise a critiquer une loi et a calomnier une association internationale de defense des droits de l'homme dans les attendus d'un jugement et qu'un juge de Paris a anime au grand jour durant plusieurs annees une association de soutien a un individu recherche pour crimes contre l'humanite. Ces prises de position a caractere politique atteignent l'honorabilite de la fonction et emeuvent nos concitoyens attaches aux valeurs republicaines. Il lui demande en consequence quelles actions il envisage pour mettre un terme a ces situations qui nuisent a la neutralite de la justice.