Question écrite n° 58916 :
Commerce exterieur

9e Législature

Question de : M. Brunhes Jacques
- Communiste

M Jacques Brunhes attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la necessite de veiller a ce que les medicaments exportes vers les pays du Sud ne soient pas sans interet therapeutique, voire dangereux, pour leurs utilisateurs. Dans cette optique, il serait peut-etre necessaire que la France aille, comme l'Allemagne, au-dela de la directive europeenne, et n'autorise l'exportation de medicaments que s'ils beneficient d'une autorisation de mise sur le marche en France. Garantir la qualite pharmaceutique des medicaments que nous exportons repond a une exigence ethique et de cooperation utile avec les pays du Sud. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour aller dans ce sens.

Données clés

Auteur : M. Brunhes Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie

Ministère interrogé : santé et action humanitaire

Ministère répondant : santé et action humanitaire

Date :
Question publiée le 15 juin 1992

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