Travail, emploi et formation professionnelle : budget
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol demande a M le ministre du budget de lui faire connaitre les raisons qui l'ont incite a proceder par un arrete du 19 mai 1992 a l'annulation d'un credit de 5 590 197 francs dont le Parlement, sur proposition du Gouvernement, avait dote le ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au titre IV, chapitre 44-76, Fonds national de l'emploi-readaptation et reclassement de la main-d'oeuvre.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 15 juin 1992