Question de : M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Godfrain appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les consequences salariales de l'engagement de location-gerance conclu entre la direction generale d'Air France et la direction generale de la compagnie UTA, qui ne sont qu'une seule et meme direction generale, qui a conduit au transfert de 4 000 salaries d'UTA a Air France sans que les dispositions statutaires de la societe cooperative de main-d'oeuvre aient ete prises en compte. Il s'etonne que la direction generale d'Air France puisse en meme temps proposer aux anciens salaries d'UTA une modification statutaire de la SCMO aux fins de leur permettre de percevoir un eventuel boni de liquidation d'UTA et annoncer la disparition de la marque UTA pour la fin de l'annee 1992. Il lui demande quel est son avis a ce sujet.