Question de : M. Durieux Jean-Paul
- Socialiste

M Jean-Paul Durieux attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation discriminatoire dont risquent d'etre l'objet les professeurs de section d'education specialisee au regard du benefice de l'indemnite de sujetions speciales. En effet, alors que les instituteurs enseignant dans les etablissements regionaux d'enseignement adapte (EREA) ou du premier degre (ERPD) devraient percevoir des 1989 une indemnite de sujetions speciales d'un montant annuel de 7 500 francs se substituant a l'actuelle indemnite de 1 800 francs, les instituteurs de SES ne seraient pas beneficiaires de cette mesure. C'est pourquoi, au moment meme ou une circulaire definit les orientations nouvelles des SES et des EREA, il lui demande s'il compte reexaminer les conditions d'attribution de cette indemnite specifique et l'etendre aux instituteurs de SES.