Question écrite n° 58951 :
Amelioration de l'habitat

9e Législature

Question de : M. Alphandery Edmond
- Union du Centre

M Edmond Alphandery appelle l'attention de Mme le ministre delegue au logement et au cadre de vie sur les difficultes que rencontrent les petites communes rurales pour mener a bien des operations de renovation de l'habitat. Il est particulierement necessaire dans ces zones de privilegier l'amelioration du parc existant et sa mise aux normes de confort, solution moins onereuse que la construction neuve et respectueuse de l'unite et de la qualite architecturale des regions. Aussi, il lui demande de dresser un bilan des primes a l'amelioration des logements a usage locatif et occupation sociale (PALULOS). Par ailleurs, il lui paraitrait opportun de ne plus considerer ces aides comme exclusives de celles versees par l'ANAH. Il souhaite donc savoir si une amelioration des dispositifs en vigueur allant dans ce sens est a l'etude.

Données clés

Auteur : M. Alphandery Edmond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement et cadre de vie

Ministère répondant : logement et cadre de vie

Date :
Question publiée le 15 juin 1992

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