Amenagement du littoral
Question de :
M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française
M Leonce Deprez demande a M le ministre de l'equipement, du logement et des transports de lui preciser l'etat actuel de constitution et de mise en action du nouveau dispositif de « regroupement des donnees existant sur le littoral afin de constituer la base d'un outil plus souple d'observation a creer sur le littoral » selon la decision du conseil des ministres du 5 juin 1991 et dans la perspective des declarations de son predecesseur a Nancy le 6 juin 1991 lors du colloque : « La ville observee ».
Auteur : M. Deprez L�once
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mer et littoral
Ministère interrogé : équipement, logement et transports
Ministère répondant : équipement, logement et transports
Date :
Question publiée le 15 juin 1992