Question de : M. Mancel Jean-Fran�ois
- Rassemblement pour la République

M Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur la taxe de navigation decidee par les voies navigables de France, dans un contexte de desengagement financier important de l'Etat vis-a-vis du reseau fluvial. En effet, cette taxe, qui presente des modalites d'acquittement particulierement contraignantes et inadaptees, risque d'handicaper lourdement la pratique du tourisme fluvial et de reduire a neant les efforts des departements qui, comme l'Oise, se sont engages dans un programme de promotion de cette activite. Par ailleurs, le texte qui instaure ce prelevement n'indique pas la destination des fonds ainsi recoltes. Il lui demande donc de lui indiquer la justification de cette taxe et l'utilisation qui doit etre faite de son produit.