Question écrite n° 58961 :
Caisses : Pays de la Loire

9e Législature

Question de : Mme Papon Monique
- Union du Centre

Mme Monique Papon attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le projet de suppression du centre informatique de la caisse regionale d'assurance maladie des Pays de la Loire. La decision finale devait etre prise par le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse le 4 juin dernier. Cette disparition qui aurait pour consequence de supprimer des emplois au service informatique des Pays de la Loire, de transformer la caisse regionale en une simple agence dependante des CRAM de Bordeaux et l'Orleans et d'eloigner les donnees sociales, entrainant une degradation du service rendu aux assures du regime general et aux employeurs des Pays de la Loire, va a l'encontre de la politique de regionalisation et de decentralisation et risque de porter atteinte a l'identite regionale des Pays de la Loire. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui preciser si cette decision est definitive et, dans l'affirmative, quelles mesures seront prises afin de preserver l'emploi sur place et maintenir la qualite du service rendu aux assures.

Données clés

Auteur : Mme Papon Monique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 15 juin 1992

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