Taux
Question de :
M. Millet Gilbert
- Communiste
M Gilbert Millet attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration au sujet des pensions de reversion attribuees aux veuves de mineurs. Celles-ci seraient portees a 52 p 100 accompagnees d'une remise en cause du regime minier. Les femmes et veuves de mineurs ne sauraient accepter de telles mesures et reclament que la pension de reversion soit relevee au taux de 75 p 100 dans le cadre et les regles du regime minier tel qu'il est etabli a ce jour. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de repondre a ces revendications.
Auteur : M. Millet Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions de reversion
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 15 juin 1992