Question de : M. Bocquet Alain
- Communiste

M Alain Bocquet attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'aggravation de la situation des agriculteurs suite a une nouvelle baisse du revenu agricole en 1991. En effet, le revenu agricole moyen a baisse de 2,2 p 100. Cette situation, qui etait deja insupportable, l'est d'autant plus que le chiffre moyen annonce cache bien des disparites. A l'exemple des agriculteurs de la region Nord - Pas-de-Calais dont la baisse de revenu en 1991 atteint les 15 p 100. Dans 47 autres departements, le revenu baisse d'au moins 2 p 100. Meme la ou il progresse de plus de 2 p 100, soit dans deux departements, il reste malgre tout inferieur a l'inflation. Plus que jamais, s'impose la necessite d'avoir des prix correspondants aux couts de production et un allegement de ces derniers. C'est la condition pour que la grande masse des exploitants aient un revenu convenable. Or c'est tout le contraire qui vient d'etre decide a la suite de l'accord intervenu a Bruxelles sur la reforme de la politique agricole commune (PAC). Cet accord est une veritable capitulation des douze pays de la Communaute europeenne en general et de la France en particulier face aux exigences des Etats-Unis formulees dans le cadre du GATT. Cet accord honteux entraine une profonde et legitime colere des agriculteurs francais et europeens. Il est extremement grave de consequence. Ce sont des centaines de milliers de petites et moyennes exploitations qui sont vouees a la disparition. C'est la desertification pour des dizaines de regions. Cet accord se situe dans la droite ligne de ce que represente concretement l'application du traite de Maastricht. Il est inacceptable. Le Gouvernement francais doit retirer sa signature et s'engager resolument dans la mise en oeuvre d'une politique agricole nationale tournee avant tout vers la prise en compte et la satisfaction des besoins et des interets de notre pays, de notre peuple, de notre agriculture et des agriculteurs francais. Ce n'est qu'a la condition du respect d'une telle politique que des cooperations mutuellement avantageuses pourront etre envisagees avec d'autres pays avec notamment pour objectif la satisfaction des besoins alimentaires a travers le monde.