Personnel
Question de :
M. Brana Pierre
- Socialiste
M Pierre Brana attire l'attention de M le ministre du budget sur une des consequences de l'ouverture du grand marche europeen, la restructuration de l'administration des douanes. De nombreux douaniers s'inquietent du sort qui leur sera reserve a la suite de la perte de la TVA intra-communautaire, qui relevait jusqu'a present de leur administration. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour rassurer les douaniers et quelles seront les consequences concretes du plan de restructuration de la direction generale des douanes, en particulier sur l'avenir des personnels.
Auteur : M. Brana Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Douanes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 15 juin 1992