Remunerations
Question de :
Mme Jacquaint Muguette
- Communiste
Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur la filiere culturelle de la fonction publique territoriale (FPT). En effet, la non-publication des decrets regissant l'ensemble des agents de cette filiere engendre un certain nombre de difficultes pour les agents, en particulier concernant le regime indemnitaire. En consequence, elle lui demande quelles sont les dispositions prevues pour la filiere culturelle de la FPT.
Auteur : Mme Jacquaint Muguette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : collectivités locales
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 15 juin 1992