Question de : M. de Gaulle Jean
- Rassemblement pour la République

M Jean de Gaulle appelle l'attention de M le ministre de la defense sur les preoccupations exprimees par les retraites de la gendarmerie dans une motion votee a l'issue de leur 79e congres. S'en faisant l'echo, il s'etonne que le Gouvernement n'accelere pas la prise en compte de l'indemnite speciale de sujetion dans le calcul de leur pension de retraite. En effet, alors que les policiers beneficient d'une telle disposition depuis le 1er janvier 1983 sur une duree de dix ans, les gendarmes n'en beneficient qu'a compter du 1er janvier 1984 et sur une duree de quinze ans. Le decalage d'un an entre les deux decisions penalise gravement les retraites de la gendarmerie, qui se trouvent ainsi dans l'obligation d'attendre six ans pour retrouver la parite avec les membres du corps de la police. D'autre part, il s'inquiete de l'erosion aggravee du pouvoir d'achat des retraites et des veuves de gendarmes, qui se voient, pour la plupart, lourdement penalises par l'application de la contribution sociale generalisee. Enfin, il regrette vivement la transcription de la grille « Durafour » aux personnels militaires tant pour la revalorisation indiciaire que pour la nouvelle bonification indiciaire. Il lui semble en effet qu'une telle juxtaposition defavorise de nombreux personnels en activite et une large majorite de retraites. Lui rappelant que la gendarmerie, partie integrante des forces armees de la nation, doit son identite, son rang et son efficacite a ceux qui concourent actuellement a la securite de notre territoire mais aussi a ceux qui les ont precedes, il lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour tenir compte des revendications des retraites de gendarmerie. Par ailleurs, constatant le nombre sans cesse croissant des crimes et des delits envers les personnes et les biens, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que la securite des personnes et la protection des biens soient assurees de facon plus efficace.