Question de : M. Brard Jean-Pierre
- Communiste

M Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les atteintes au milieu naturel qui commencent a etre provoquees par les dechets radioactifs issus de la filiere nucleaire francaise, dechets dont on ne sait que faire et qui sont parfois entreposes dans des conditions dangereuses comme a Saint-Aubain. Les methodes actuelles de traitement et retraitement de ces dechets ne sont pas concluantes et il est fortement envisage de pratiquer la methode de l'« enfouissement » des consequences d'une politique de l'energie decidee au milieu des annees 70 et dont on n'avait pas saisi, alors, toutes les implications. La loi no 91-1381 du 30 decembre 1991, relative aux recherches sur la gestion des dechets radioactifs n'a pas apporte de reponse concrete a cette question qui devra engager la France pour, dans le cas de dechets les plus fortement radioactifs, des dizaines, voire des centaines, de milliers d'annees. Seules des recherches, selon les termes de la loi, seront engagees, pour une periode de quinze ans, retardant d'autant la prise de decisions importantes. Il lui demande, en consequence, quelle est la position qui sera adoptee par son ministere et lui demande egalement l'organisation d'un debat au Parlement sur la politique nucleaire de la France et ses consequences environnementales a long terme, qui pourrait eventuellement avoir lieu a l'occasion de la discussion de la loi sur les dechets faiblement radioactifs.