Question écrite n° 58980 :
Equipement, logement et transports : personnel

9e Législature

Question de : M. Couanau Ren�
- Union du Centre

M Rene Couanau appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur la situation des techniciens des travaux publics de l'Etat. Ces derniers, et plus particulierement ceux de la categorie B, attendent depuis plusieurs annees la revision de leur statut vieux de plus de vingt ans. Les negociations engagees en 1989 afin d'obtenir un nouveau statut tenant compte de l'evolution des taches et des responsabilites et assurant une veritable promotion sociale n'ont pu aboutir a ce jour a cause des changements de gouvernement. Il lui demande donc s'il envisage de demander l'arbitrage du Premier ministre afin que la specificite de ces personnels soit reconnue et qu'ils voient aboutir leurs revendications comme ce fut le cas pour les infirmieres ou les enseignants.

Données clés

Auteur : M. Couanau Ren�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : équipement, logement et transports

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date :
Question publiée le 15 juin 1992

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