Police municipale
Question de :
M. Colin Daniel
- Union pour la démocratie française
Le Premier ministre avait affirme lors de sa declaration de politique generale que les questions de securite etaient prioritaires. Plusieurs maires ont donne le signal d'alarme. La securite est leur principale preoccupation parce qu'ils ont eu des manifestations de violence dans leur commune. Les zones a risques sont nombreuses que ce soit dans le Nord, le Midi ou la banlieue parisienne. La police ne s'aventure plus dans les quartiers « chauds » de certaines grandes villes. Liees aux problemes de l'immigration et du chomage, les inegalites sociales creent des ghettos ou la delinquance impunie sevit. La violence y est sous-jacente. La malheureuse manifestation des lyceens de l'automne 1990 a ete revelatrice : elle fut, en effet, occultee par des bandes de casseurs mettant a sac les rues de Paris. M Daniel Colin demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique si l'organisation actuelle des forces mobiles lourdes (CRS et gendarmes mobiles) et des forces locales (peloton departemental de gendarmerie et section d'interventions des forces urbaines) permet de repondre avec celerite et efficacite a des manifestations de violence pouvant degenerer et si leur rapidite d'intervention est suffisante pour ecarter la mise en application de mesures extremes comme celle du couvre-feu et la repression violente ? En outre, il lui rappelle que son predecesseur avait annonce un projet de loi portant statuts des polices municipales. Il y a la un vide juridique a combler : les taches leur incombant et leur formation doivent etre definies. Une police municipale renforcee jouissant d'un veritable statut est en mesure, grace a sa proximite et sa presence quotidienne sur le terrain, d'aider les maires a assurer la securite des personnes et des biens sur sa commune. Il lui demande quel avenir il reserve a ce projet de loi.
Auteur : M. Colin Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 15 juin 1992