Question de : M. Nungesser Roland
- Rassemblement pour la République

M Roland Nungesser appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur sa question ecrite du 4 juin 1990. Il avait ete alors repondu (JO, Assemblee nationale, Debats parlementaires, questions du 30 juillet 1990) que les services de police etaient particulierement sensibilises aux vols d'animaux, comme aux actes de malveillance commis envers ceux-ci. Neanmoins, il semble que, dans un certain nombre de regions, les memes delits se multiplient. Il lui serait donc reconnaissant de lui faire connaitre, d'une part, le bilan de l'action qui a ete menee par les services de police et celui des sanctions qui ont ete prises sur le plan judiciaire, et d'autre part, quelles mesures il entend prendre pour renforcer l'action a mener contre de telles pratiques, qui indignent l'opinion publique.