Question de : M. Drut Guy
- Rassemblement pour la République

M Guy Drut appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'indignation et l'amertume suscitees dans le monde combattant par l'application du decret no 91-396 du 24 avril 1991 portant modification du code de la Legion d'honneur et de la medaille militaire et remettant en cause le traitement de la medaille militaire aux nouveaux titulaires de cette decoration. Cette decoration fut instituee par Napoleon III pour recompenser les militaires qui ont fait preuve de bravoure et de courage. En effet, elle est une marque de reconnaissance de la nation a ses serviteurs et demeure une decoration specifique tres estimee, d'autant qu'elle n'est jamais attribuee a titre civil. Le traitement qui y est adjoint, d'une extreme modicite, puisqu'il s'eleve a 30 francs, est considere comme un symbole auquel restent tres attaches l'ensemble des titulaires de cette decoration. Or le decret du 24 avril 1991 genere aujourd'hui deux categories de medailles : ceux qui continuent a beneficier du traitement, a savoir ceux qui le percoivent deja, ainsi que quelques cas specifies, et ceux qui, nouvellement promus, n'auront plus droit au traitement. Cette decision apparait totalement injustifiee sur le plan budgetaire lorsque l'on considere que l'economie retiree par le Gouvernement sera de l'ordre de 30 000 a 90 000 francs. En consequence, il lui demande de bien vouloir retablir ce traitement pour l'ensemble des medailles militaires.