Question de : M. Pinte �tienne
- Rassemblement pour la République

M Etienne Pinte attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'effet pervers que joue la taxe professionnelle sur l'emploi. En effet, celle-ci est calculee en partie sur le nombre de salaries dans l'entreprise, ce qui n'est pas sans poser de graves problemes pour de nombreuses entreprises en difficulte et qui souhaitent coute que coute preserver les emplois plutot que de licencier. La situation se complique d'ailleurs du fait que la taxe professionnelle est payee deux ans apres son calcul. N'y a-t-il pas la des mesures a prendre pour encourager les entreprises qui choisissent la voie de la solidarite en diminuant la part representee par les salaries ? Il lui demande son avis sur ce probleme auquel sont confrontees un grand nombre de PME (petites et moyennes entreprises).