Question de : M. Vuillaume Roland
- Rassemblement pour la République

M Roland Vuillaume appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le compromis qui a ete adopte le 21 mai dernier par la commission de la CEE, en ce qui concerne la politique agricole commune. Ce compromis exclut du benefice des aides compensatoires les vaches laitieres, alors qu'elles figuraient auparavant dans toutes les propositions. Cette decision, prise au dernier moment, est particulierement injuste et risque de sacrifier l'elevage des zones defavorisees. Elle s'ajoute aux mesures qui ont deja exclu les troupeaux laitiers du benefice de l'extensification-agrandissement et les genisses des aides attachees a la production de viande. Dans le domaine des cereales, les decisions qui ont ete prises ne reglent en rien la question de la prise en compte des ilots de specialisation cerealiere dans les zones a dominante d'elevage, puisqu'il apparait que la notion de rendement regional subsiste comme base de calcul de l'indemnite compensatoire a l'hectare. Des dispositions devraient etre prises pour mettre les exploitations sur un pied d'egalite, en adoptant un systeme qui se refere aux rendements individuels, sinon on assistera rapidement a la concentration de la production dans les grandes regions cerealieres. Le probleme se pose egalement de la meme maniere pour la production d'oleagineux. L'adoption de ce compromis souleve donc de graves problemes pour toutes les productions, pour le devenir des exploitations agricoles, mais aussi pour l'equilibre du milieu rural. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre dans les meilleurs delais possibles, afin d'apporter une solution aux problemes qui se posent aux exploitants concernes.