Question écrite n° 58999 :
Formation professionnelle

9e Législature

Question de : M. Briane Jean
- Union du Centre

M Jean Briane demande a Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans quelles perspectives le Gouvernement envisagerait la possibilite de considerer certaines depenses de formation des jeunes comme un investissement immateriel, avec les avantages y afferents ou d'accorder un credit d'impot-formation supplementaire, notamment pour l'apprentissage.

Données clés

Auteur : M. Briane Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 22 juin 1992

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