Frais d'hospitalisation
Question de :
M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République
M Jacques Godfrain expose a M le ministre delegue aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la sante, que son attention a ete appelee sur le fait que les personnes agees atteintes par la maladie d'Alzheimer et relevant de la psychiatrie sont, la plupart du temps, placees dans des etablissements de long sejour. Leurs familles sont dans l'impossibilite de garder les malades a leur domicile en raison de leur etat de demence senile. Ces familles ont alors a payer un forfait de 180 a 200 francs par jour, et parfois plus, pour l'hebergement et les soins donnes aux malades. Elles peuvent difficilement participer pour une si grande part a cet hebergement long sejour. Il semble exister dans notre systeme de protection sociale une carence en ce qui concerne les problemes des personnes agees invalides. Il lui demande si la maladie d'Alzheimer en particulier ne pourrait etre prise en charge par les regimes de protection sociale au meme titre que d'autres affections (cancer et Sida par exemple) afin d'alleger la situation materielle des familles de ces malades.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Lorsque les personnes agees atteintes de la maladie d'Alzheimer sont hospitalisees dans des services de psychiatrie, leurs depenses sont integralement prises en charge par l'assurance maladie sous reserve du paiement du forfait journalier. L'evolution de cette pathologie, qui ne peut etre comparee a celle du cancer ou du sida, justifie generalement le placement des patients dans des services de long sejour. Dans ce cas, les depenses de soins sont prises en charge en totalite par l'assurance maladie sous forme forfaitaire. Ainsi, le forfait journalier de soins a ete revalorise de 2,9 p 100 en 1988 et s'eleve desormais a 161,80 francs. En revanche, les frais d'hebergement doivent etre acquittes par les pensionnaires ou leurs obliges alimentaires puisqu'ils correspondent a la participation des malades a des depenses d'hebergement qu'ils auraient en tout etat de cause supportees en restant a leur domicile. En cas d'insuffisance de ressources, les frais d'hebergement peuvent etre pris en charge par l'aide sociale.
Auteur : M. Godfrain Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988