Personnel
Question de :
M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit
M Andre Thien Ah Koon expose a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, ce qui suit : le 6 juin 1968, un accord conclu entre le ministere de la jeunesse et des sports et le SNEEPS, Syndicat national des enseignants de l'education physique et sportive, prevoyait l'alignement indiciaire des charges d'enseignement d'education physique et sportive sur les charges d'enseignement de l'education nationale. Cette ancienne revendication n'a pu etre satisfaite a ce jour. Toutefois, le ministere de l'education nationale avait indique, recemment, que de nouvelles mesures interviendraient en faveur de ces personnels de l'education nationale, a l'issue du plan d'integration des professeurs adjoints d'education physique et sportive mis en place par le decret no 84-860 du 20 septembre 1984, qui s'achevera en 1988. Il lui demande de lui indiquer s'il envisage de prendre des dispositions tendant a l'harmonisation des regles indiciaires applicables aux charges d'enseignement.
Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Education physique et sportive
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 28 novembre 1988