Absents
Question de :
M. Briane Jean
- Union du Centre
M Jean Briane appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux relations avec le Parlement sur la proposition de loi no 198 relative a la recherche des personnes disparues adoptee a l'unanimite par le Senat le 11 decembre 1991. Il lui demande si le Gouvernement envisage de faire inscrire a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale cette proposition de loi, dans le cadre de l'ordre du jour prioritaire de la session parlementaire actuelle.
Auteur : M. Briane Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Date :
Question publiée le 22 juin 1992