Fonctionnement
Question de :
M. Briane Jean
- Union du Centre
M Jean Briane demande a M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, de lui preciser l'etat actuel de mise en place et les perspectives d'action du Comite national de pilotage des schemas des services publics, dont la creation a ete annoncee le 20 fevrier 1992.
Auteur : M. Briane Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 22 juin 1992