Question de : M. Pons Bernard
- Rassemblement pour la République

M Bernard Pons appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'eventuelle transformation de l'actuel Institut national du sport et de l'education physique en un etablissement d'enseignement superieur. Contrairement a de nombreux pays europeens, la France ne possede pas un grand etablissement a vocation universitaire, susceptible de jouer un role dynamique sur les questions de la recherche, de la formation et de l'entrainement sportifs. Le nouvel etablissement superieur devrait pouvoir s'inserer, a parite de responsabilite avec les autres etablissements d'enseignement superieur que sont les unites de formation et de recherche, sciences et techniques des activites physiques et sportives (UFRSTAPS), dans un reseau de cooperation que la loi du 16 juillet 1984 a encourage. Il lui fait observer que les personnels en place et la qualite des installations auraient leur pleine mesure a l'interieur d'un statut renove. Les personnels en cause, qui contestent un dispositif reglementaire concernant leur carriere et qui leur a ete impose, sollicitent l'ouverture rapide de negociations. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce qui concerne la situation de ces personnels et le statut de l'etablissement d'enseignement superieur dont la creation serait envisagee.