Question de : M. Pons Bernard
- Rassemblement pour la République

M Bernard Pons appelle l'attention de M le ministre delegue au commerce et a l'artisanat sur la situation d'un boulanger a la retraite, proprietaire d'une maison a usage commercial (sa boulangerie) dans une commune rurale. L'interesse, qui n'a plus la possibilite physique ni financiere d'entretenir ce batiment, souhaiterait le vendre. Or l'actuel exploitant de la boulangerie, qui est locataire, ne veut pas acheter les murs et les eventuels repreneurs de ce fonds de commerce qui se sont presentes n'etaient pas interesses par le batiment. Il lui fait remarquer que, lorsqu'il exercait encore sa profession, l'interesse, a la suite du refus de son proprietaire de renouveler son bail, avait ete contraint d'acheter cette maison a usage commercial qu'il ne peut plus vendre aujourd'hui. Ce cas n'est malheureusement pas unique, mais concerne de nombreux commercants ou artisans ages, habitants en zone rurale. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre la solution qu'il preconise pour ameliorer la situation de ces anciens artisans ou commercants.