Question écrite n° 59024 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Bonrepaux Augustin
- Socialiste

M Augustin Bonrepaux attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur l'interet qu'il y aurait a reconnaitre le statut des regroupements pedagogiques afin de favoriser leur constitution pour repondre aux problemes des zones rurales. Il lui demande en particulier s'il ne serait pas opportun que les taux d'encadrement des regroupements pedagogiques tiennent compte, pour l'attribution des postes, de la dispersion et de la specificite du milieu rural, et que ces regroupements beneficient d'une priorite pour l'affectation des postes.

Données clés

Auteur : M. Bonrepaux Augustin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 22 juin 1992

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