Question écrite n° 59025 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Bonrepaux Augustin
- Socialiste

M Augustin Bonrepaux attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la specificite des ecoles rurales qui ne peuvent avoir les memes taux d'encadrement que les autres ecoles, en raison de la dispersion de l'habitat en milieu rural. Il lui rappelle que des groupes differents ont ete constitues pour tenir compte de ces differences, mais lui fait remarquer que ces criteres sont encore insuffisants puisque chaque annee il est procede a de nombreuses fermetures d'ecoles en milieu rural. Il lui demande en consequence si ces differences de taux d'encadrement ne pourraient pas etre portees de 1 a 6 pour tenir compte reellement de la dispersion et de la specificite du milieu rural.

Données clés

Auteur : M. Bonrepaux Augustin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 22 juin 1992

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