Question de : M. Gengenwin Germain
- Union du Centre

En octobre 1991, apres une longue serie de deficits mensuels, la balance commerciale de la France a ete excedentaire de 6,6 milliards de francs. Ces bonnes performances sont surtout dues a deux operations exceptionnelles, a savoir : l'exportation d'un paquebot facture 1,7 milliard de francs ; la prise en compte dans nos ventes a l'etranger du satellite Telecom 2A pour un montant de 2,5 milliards de francs alors qu'il s'agit d'un materiel monte en France pour le compte de commanditaires francais et qui doit etre mis sur orbite par la fusee Ariane. En fait, les douanes francaises considerent les DOM-TOM comme des pays etrangers car les produits de la metropole destines a ces departements ameliorent les scores de nos exportations et les produits en provenance de ces memes departements alourdissent nos importations. Aussi, M Germain Gengenwin demande a M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur s'il ne conviendrait pas de revoir ce systeme qui fausse les resultats de la balance commerciale.