Question de : M. Calmat Alain
- Socialiste

M Alain Calmat attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur un probleme qui lui semble revelateur de l'etat actuel de notre societe. Il se felicite des resultats que l'action du ministre au sein du Gouvernement commence a recueillir en ce qui concerne le marche de l'emploi. Cependant, il tient a signaler des pratiques qui lui semblent a la limite de la legalite, et qui sont employees par certaines entreprises de services intermediaires entre acheteurs et vendeurs. Ces organismes, en effet, n'hesitent pas a employer un personnel uniquement remunere a la commission en exigeant de lui une disponibilite extreme. Le travail effectue par ces agents commerciaux, souvent considerable, permet a ces organismes de s'assurer une promotion publicitaire gratuite et de fonctionner sans aucune charge sociale, la responsabilite de la couverture sociale incombant alors uniquement a l'employe. Ce systeme pernicieux remet en cause bien des principes de solidarite et de protection sociale que notre pays a patiemment mis en place. Le marche de l'emploi difficile pousse de nombreuses personnes a accepter de telles conditions de travail, souvent abusees par des perspectives de remuneration importantes qu'avancent les employeurs. De telles methodes sont d'autant plus regrettables qu'elles utilisent tres souvent la detresse de ceux qui sont sans emploi, et qui se trouvent desempares lorsqu'ils s'apercoivent de la realite des choses. Aussi il lui demande si elle envisage des mesures afin de rappeler aux organismes pratiquant ces methodes, les droits et les devoirs de chacun dans un contrat de travail et si une charte morale ne devrait pas regir l'ensemble de ces professions.